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Gouvernance


Les différents organes de l’Ecole Supérieure Polytechnique sont :
– le Conseil d’Administration ;
– la Direction ;
– le Conseil Pédagogique ;
– les Départements.

Le conseil d’administration

L’Ecole supérieure Polytechnique est administrée par le Conseil d’Administration qui
comprend, sous la présidence du Recteur, Président de l’Assemblée de l’Université :
– un représentant du Président de la République ;
– un représentant du Premier Ministre ;
– un représentant du Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Bugdet ;
– un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
– un représentant du Ministre chargé de l’Energie, des Mines et de l’Industrie ;
– un représentant du Ministre chargé du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation ;
– un représentant du Canada désigné par l’Agence canadienne de Développement international (ACDI) ;
– un représentant de la Communauté française de Belgique désigné par la Délégation de la Communauté française de Belgique ;
– un représentant de la France désigné par la Mission française de Coopération ;
– le Directeur de l’esp ;
– le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques ;
– le Directeur des Etudes de l’esp ;
– un représentant du Conseil économique et social ;
– le Directeur de l’Office national de la formation professionnelle ;
– le Directeur du COUD ;
– six représentants des enseignants élus pour un an par le corps professoral ;
– les Chefs de département ou leurs représentants, élus ;
– le Chef des services Administratifs de l’esp ;
– deux représentants des anciens élèves de l’Ecole ;
– six représentants des professions et activités
aux quelles préparent les études de l’esp, choisis par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur sur les listes proposées par les organisations professionnelles et nommés par lui pour un an ;
– deux représentants des élèves de l’Ecole élus pour un an renouvelable dans les conditions fixées par le décret n° 70-1181 du 19 octobre 1970, modifié par le décret n° 82-368 du 17 juin 1982 ;
– un représentant du personnel administratif et de service, élu pour un an ;
– un représentant du personnel technique élu pour un an.

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions à titre consultatif, des personnes qu’il souhaite entendre ou consulter en raison de leur compétence.
Le Chef des Services Administratifs de l’Ecole assure le secrétariat du Conseil et en rédige les procès- verbaux.

Le Conseil d’Administration de l’esp délibère sur toute les questions qui concernent la vie de l’établissement et notamment sur le rapport annuel présenté par le Directeur de l’esp ;
– le budget et les comptes administratifs ;
– l’acceptation des dons et legs en faveur de l’école ;
– l’emploi des revenus et des produits des dons et legs et des subventions ;
– l’exercice de l’action en Justice ;
– toutes les questions qui lui sont soumises soit par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur soit par le Recteur.
Le Conseil contrôle la gestion du Directeur et adopte le projet de règlement intérieur. Il propose la nomination du Directeur de l’esp.

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, au moins une fois par an. Il est en outre convoqué toutes les fois que la nécessité l’exige et, en tout cas, à la demande écrite d’un tiers, au moins, des membres. Cette demande est adressée au Président et doit énoncer l’objet de la réunion.
Il est tenu procès-verbal des délibérations du Conseil.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié au moins de ses membres assiste à la séance.
Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations portant le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle, sont valables si un tiers des membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration donne son avis sur l’attribution des postes d’enseignement. Pour tout recrutement, il siège en formation restreinte
comprenant :
– le Directeur de l’esp ;
– le Directeur des Etudes ;
– les Chefs de département ou leurs représentants ;
les enseignants de garde égal ou supérieur à celui exigé pour le poste à pourvoir ;
Tout membre du Conseil d’Aministration a le droit d’émettre des voeux sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Ecole.

La Direction

L’Ecole supérieure polytechnique est placée sous l’autorité d’un Directeur choisi parmi les professeurs et maîtres de conférence. Il est nommé par décret, sur proposition du Conseil d’Administration après avis de l’Assemblée de l’Université pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le Directeur conserve la moitié de ses charges horaires d’enseignement.

Le Directeur représente l’Ecole. Il accepte les dons et legs sur avis conforme du Conseil
d’administration. Il exerce les actions en justice
conformément aux délibérations dudit Conseil.

Le Directeur est chargé de l’administration intérieure et de la police de l’Ecole. A ce titre il :
– assure l’exécution des délibérations du Conseil ;
– exécute des décisions de l’assemblée de l’Université en ce qui concerne l’Ecole ;
– veille à l’observation des lois, règlements et instructions et au déroulement régulier des cours, travaux pratiques et stages ;
– sur proposition du Directeur des études, règle le
service des examens leur fonctionnement ;
– dispose du droit d’avertissement et d’admonestation à l’égard des étudiants ;
– établit en accord avec le Président du Conseil d’Administration l’ordre du jour de ce Conseil.

Le Directeur administre les biens propres de l’esp. Il signe les baux et passe les marchés dans les formes prescrites par les lois et règlements pour les fournitures et les travaux imputables sur les crédits propres de l’Ecole.
Il signe les conventions liant l’Ecole à d’autres établissements de formation, aux services administratifs, aux entreprises et aux organismes professionnels, après avis du Conseil d’Administration et approbation du Recteur.
Il prépare le budget et les comptes administratifs de l’esp.
Il engage et ordonne les dépenses conformément aux crédits ouverts au budget.

Le Directeur est consulté sur la nomination ou l’engagement des personnels administratifs, techniques et de service rémunérés sur le budget de l’Université et nommés par le Recteur.

Le Directeur exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’Ecole.

Chaque année, le Directeur présente au Conseil d’Administration un rapport sur la situation de l’esp et les améliorations qui peuvent y être introduites.

Le Directeur est assisté d’un Directeur des Etudes nommé par arrêté du Ministre de tutelle sur proposition du Conseil d’Administration, après avis de l’Assemblée de l’Université, pour une durée de trois ans renouvelable. Toutefois le Directeur des Etudes conserve la totalité de ses charges horaires d’enseignement. Il est choisi parmi les professeurs et maîtres de conférence.

Le Directeur des Etudes est chargé, sous l’autorité du Directeur, de la gestion pédagogique de l’Ecole. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, il assure l’intérim.

Le Conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est un organe de consultation. Il est présidé par le Directeur et comprend en outre :
– le Directeur des Etudes ;
– les chefs de département ;
– les représentants des enseignants siégeant au Conseil d’Administration ;
– les représentants des élèves siégeant au Conseil d’Administration.
Le Conseil pédagogique peut inviter à ses réunions des personnes qu’il souhaite entendre ou consulter en raison de leurs compétences.

Le Conseil pédagogique a pour mission :
– d’analyser les besoins de formation et d’assister le Directeur dans l’établissement du projet annuel d’actions à proposer au Conseil d’Administration. A ce titre, il délibère sur toutes les questions relatives au perfectionnement pédagogique de l’Ecole. Il donne son avis sur l’organisation des enseignements, les programmes et les régimes d’études ou des examens.
Il est consulté sur les problèmes relatifs à la scolarité, notamment sur le régime général des inscriptions, les dispenses et équivalences d’années d’études.
Il examine les candidatures aux postes d’enseignement en formation restreinte aux seuls enseignants.
Il examine les propositions de création, de suppression ou de transformation d’enseignements et suit les actions entreprises pour l’insertion des élèves dans la vie professionnelle, dans le cadre des relations avec les organismes publics et privés concernés.
– d’élaborer les enquêtes relatives aux projets
d’actions de recyclage et de formation complémentaire dispensées par les différents départements de l’Ecole ;
– de définir et de proposer la nature et la durée des stages d’application destinés aux élèves de l’Ecole.

Le Conseil pédagogique se réunit sur convocation du Directeur de l’Ecole au moins deux fois par an. Il est en outre, convoqué toutes les fois que la nécessité l’exige et en tout cas, lorsque sa réunion est demandée par écrit par un tiers au moins des membres. La demande doit énoncer l’objet de la réunion.

Les Départements

La formation est assurée à l’Ecole supérieure polytechnique dans les départements suivants :
– département de Génie chimique et Biologie appliquée ;
– département Génie civil ;
– département Génie électrique ;
– département Génie informatique ;
– département Génie mécanique ;
– département tertiaire ;
– ou tout autre département créé selon les besoins.
Le département constitue la cellule de base de l’esp sur double plan de l’enseignement et de la recherche.

Le Chef de Département

Le département est dirigé par un chef de département nommé par le Directeur sur proposition de l’Assemblée de département, parmi les professeurs, maîtres de conférence, ou à défaut parmi les maîtres-assistants. Son mandat est de deux ans renouvelable.

L’Assemblée de département

L’Assemblée de département présidé par le Chef de département, regroupe :
1. les enseignants du département ;
2. le représentant élu chaque année par le personnel administratif ;
3. le représentant élu chaque année par le personnel technique ;
4. les représentants des élèves élus chaque année dans les conditions fixées par décret dans la limite du tiers des personnes figurant aux alinéas 1, 2 et 3.
Les enseignants vacataires peuvent siéger à titre consultatif.

L’Assemblée de département se réunit sur convocation du Chef de département au moins deux fois par an. Elle, est en outre convoquée toutes les fois que la nécessité l’exige et, en tout cas, lorsqu’une demande écrite par un tiers au moins des membres est adressée au Chef de département. La demande doit énoncer l’objet de la réunion.

 

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